La France s’est engagée dans un processus de suppression de la taxe d’habitation en 3 ans. Entamé en 2018, ce processus a permis en 2020 l'exonération totale de taxe d'habitation pour 80 % des foyers pour les résidences principales. Parmi les 20 % restants, certains bénéficient d’un dégrèvement, c’est-à-dire une réduction de son montant. À compter de 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous : exonération totale ou partielle (30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023). Puisque décembre approche à grand pas et que c’est le mois traditionnellement dévolu au paiement de cette taxe, faisons un point sur la question. Qui, aujourd’hui, est encore concerné par le paiement de la taxe d’habitation ?
OQORO vous présente tous les cas de figure, que vous viviez seul ou en colocation, que vous déclariez vos revenus seul ou que vous soyez encore rattaché au foyer fiscal de vos parents.
Comment est définie l’exemption de la taxe d'habitation ?
Avant toute chose, il ne parait pas inutile de rappeler que l’exonération de la taxe d’habitation de 2021 ne peut concerner que la résidence principale. Pour savoir si on est éligible à cette suppression, on se base sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de 2020. Plusieurs cas de figures existent:
le montant de votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils définis par la loi (voir plus bas), vous en êtes exonéré totalement
le montant de votre revenu fiscal dépasse légèrement le seuil : vous bénéficiez d’un dégrèvement
le montant de votre revenu fiscal dépasse de beaucoup : vous payez la taxe d’habitation normalement (concerne seulement les foyers aux revenus les plus élevés)
Si la vue des chiffres vous donne le vertige, sautez le prochain paragraphe: on vous explique ensuite comment vous y retrouver.
Quels sont les seuils à ne pas dépasser?
| Nombre de part(s) fiscale(s) déclarées | Seuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération totale | Seuils de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 761 € | 27 761 € < Revenus ≤ 28 789 € |
| 1,5 part | 35 986 € | 35 986 € < Revenus ≤ 37 528 € |
| 2 parts | 44 211 € | 44 211 € < Revenus ≤ 46 267 € |
| 2,5 parts | 50 380 € | 50 380 € < Revenus ≤ 52 436 € |
| 3 parts | 56 549 € | 56 549 € < Revenus ≤ 58 605 € |
| 3,5 parts | 62 718 € | 62 718 € < Revenus ≤ 64 774 € |
Concrètement, quels sont les différents cas de figures ?
Pour vous aider à vous y retrouver, OQORO décortique ce tableau.
1. Je déclare mes impôts seul (= je n’appartiens plus au foyer fiscal de mes parents) et je vis seul :
Le cas le plus facile : si vos revenus sur l’année 2020 ne dépassent pas 27 761 €, vous ne payez pas la taxe d’habitation cette année.
2. J’appartiens au foyer fiscal de mes parents, je vis seul
Il vous suffit de connaître le montant du revenu fiscal de référence (RFR) de vos parents en 2020, le nombre de parts auquel il correspond et de vérifier les résultats:
soit dans le tableau (au-dessus)
soit dans le simulateur (sur le site du gouvernement)
Vous saurez si vous êtes exonéré ou si vous bénéficiez d’un dégrèvement.
3. Je vis en colocation :
En matière de taxe d’habitation, chaque logement fait l’objet d’une seule imposition. La taxe d’habitation n’est donc envoyée qu’à un seul colocataire, même s’il arrive parfois qu’elle soit envoyé à deux colocataires. C’est à vous ensuite de vous répartir son paiement entre les personnes concernées.
Sont concernés par le paiement de la taxe d’habitation les colocataires qui habitaient le logement au 1er janvier 2021, peu importe qu’ils aient ou pas déménagés ensuite.
Concernant son exonération, c’est un poil plus complexe. Il faut additionner le montant des revenus de chaque foyer fiscal auquel est rattaché chaque colocataire, voir à quels nombre de parts cela correspond et comparer ensuite le résultat au seuil défini.
Comme le tableau s’arrête à 3,5 parts, le gouvernement à mis en place un simulateur qui vous permettra de vérifier si vous êtes éligible à l’exonération.
Exemple d’une colocation de 3 :
- Abdel est un jeune actif, il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclare ses impôts seuls
- Sonia est étudiante et appartient au foyer fiscal de ses parents
- Julie est étudiante, elle n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents et déclare ses impôts seuls
Il faut additionner les revenus d’Abdel, de Julie et ceux du foyer fiscal des parents de Sonia.
Abdel représente une part
Dans le simulateur, vous précisez le montant additionné des revenus fiscaux de référence en 2020 de chaque coloc, le nombre de parts total (ici 4,5) et vous lancez le simulateur.
Simulateur mis en place par le gouvernement.
Si tous ces calculs vous fatiguent d’avance, rassurez-vous en vous disant que 80 % des Français en sont exonérés. Vous avez donc 4 chances sur 5 de ne pas la payer.
le site du gouvernement.
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