Le mandat de gestion locative est un contrat qui lie un propriétaire avec un tiers professionnel (agence immobilière en ligne, gestionnaire locatif, etc.) afin que celle-ci s’occupe de la gestion de son bien immobilier. Comme tout contrat, il peut être résilié. A condition de respecter certaines conditions…
Dans quelles circonstances peut-on résilier son mandat de gestion ?
Il faut en effet que le propriétaire envoie une lettre recommandée avec accusé réception à la société qui gère son bien à la date d’échéance de son contrat. Chez OQORO, vous n’avez pas d’engagement et vous pouvez résilier à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.
A l'échéance du contrat
Il est d’usage que le gestionnaire avertisse le mandant de l’échéance du contrat jusqu’à 3 mois avant l’entrée en période de préavis. Grâce à ces démarches, le propriétaire pourra alors résilier son contrat sans frais. Il devra néanmoins envoyé une lettre de résiliation en recommandé avec 3 mois de préavis.
Lorsque le gestionnaire commet une faute
Le mandataire peut résilier le contrat pour faute ou manquement grave. Ces cas sont très rares et donnent généralement lieux à des procédures judiciaires. L’échec d’une agence immobilière pour trouver des locataires n’est pas considérée comme une faute grave. Ce qui relève de ce genre de cas peut-être l’oubli d’un encaissement du dépôt de garantie d’un locataire, une erreur dans un contrat ayant des conséquences graves, etc.
Lors de la vente d’un bien
Si un propriétaire vend son bien, le contrat de gestion est résilié automatiquement. En effet, il ne peut être maintenu sous gestion et le mandat devient non avenu. Certaines structures intègrent dans le contrat une clause mentionnant la présence ou l’absence de frais de résiliation en cas de vente.
Les répercussions liées à la résiliation d’un mandat de gestion
La résiliation d’un mandat de gestion est sans changements pour le locataire tandis que le propriétaire est libre de choisir une autre agence sans délai.
Aucun changement pour le locataire
Si le propriétaire décide de changer de gestionnaire locatif, le locataire ne sera pas impacté au cours de sa location. La résiliation du mandat n’autorise pas l’augmentation de loyer ou la résiliation du bail.
Les termes de la location ne changent pas et la location suit son cours jusqu’à échéance du contrat de location. Le propriétaire doit néanmoins communiquer les coordonnées de la nouvelle agence de gestion afin que le locataire puisse la contacter si besoin. Il en va de même des coordonnées bancaires.
Le propriétaire est libre de signer un nouveau contrat
A la résiliation du mandat, le propriétaire récupère la gestion de son bien. Il devra en informer son locataire et lui transmettre les coordonnées de l’éventuel nouveau gestionnaire. Le propriétaire est en effet libre de signer un nouveau et de confier son bien à un autre gestionnaire locatif. Il devra également reprendre tous les dossiers en cours de gestion comme d’éventuels travaux ou litiges. En effet, toutes les tâches réservées à l’ancien gestionnaire lui incombent de nouveau.
Le mandataire est dé-saisi de la gestion
A la résiliation du contrat, le mandataire ne sera plus chargé de la gestion locative des biens en question. En fonction du contrat et de la nature de la résiliation, il pourra prétendre à des indemnités. Néanmoins, si une clause dans le contrat stipule l’absence de frais de résiliation, le mandataire n’aura aucune indemnité.
Que faut-il écrire dans la lettre de résiliation?
La lettre de résiliation doit contenir certaines informations principales:
La dénomination du propriétaire
La dénomination du gestionnaire
La date du jour
Le numéro du mandat
La date d’échéance du mandat
Le délai de préavis respecté
Les informations relatives au bien locatif
Modèle de lettre pour résilier un mandat
Vous devez préciser que vous souhaitez mettre fin au contrat conformément à la période de préavis mentionnée lors de la signature du mandat. Afin d’optimiser l’organisation, vous pouvez également demander tous les documents relatifs au mandat de gestion. Voici un modèle de lettre de résiliation d’un mandat de gestion locative.
